Arrêté du 18 juillet 2006 actualisant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières <BR>

J.O. 190 du 18 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2006 actualisant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

NOR : AGRF0601566A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 1999/105 /CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission en catégorie sélectionnée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).

Article 2

L'annexe 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission en catégorie testée de matériels de base des essences forestières est complétée par l'annexe 2 du présent arrêté (1).

Article 3

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

S. Halley des Fontaines

(1) La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.foretbois.grainesetplantsforestiers r757.html Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 ; ou au CEMAGREF, unité de recherche « écosystèmes forestiers », domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.